Article 1 : OBJET
Doux for me
2A rue des Tanneurs– 59480 La Bassée – France
SIRET: 898 453 253 00012
Responsable publication du présent site web : Elodie JEUMER
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre d’une part Elodie JEUMER , ci-après aussi dénommée “Doux for Me”, « le vendeur » ou « la société » représentante légale de la marque et d’autre part toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.douxforme.fr ci-après dénommées par “Vous”, ”l’acheteur” ou encore “le client”. Tout internaute peut prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente sur le site www.douxforme.fr dans la rubrique correspondante. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.
Toute commande d’un produit proposé sur le site internet suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente et de rétractation, manifestée par le fait de cocher la case « je déclare avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de vente Doux for me et être informé de mon droit de rétractation ».
Article 2 : Contrat
2.1 Conditions pour effectuer une commande
Vous reconnaissez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le site www.douxforme.fr.
2.2 Commande
Après avoir passé votre commande, Doux for me vous adresse un e-mail de confirmation de votre commande bien enregistrée. Nous vous informons de l’envoi de vos articles dès leur expédition.
Afin de passer commande sur le site www.douxforme.fr , vous devrez suivre les modalités suivantes :
- créer un compte
- renseigner vos coordonnées et entrer une adresse de livraison valide
- confirmer votre commande
- confirmer la lecture des conditions générales de vente
- effectuer le paiement.
2.3– Compte client/Désactivation de compte
Vous pouvez modifier à tout moment vos informations personnelles dans votre espace client.
En cas de non-respect des obligations découlant de l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, d’incidents de paiement du prix d’une commande, de délivrance d’informations erronées à la création du compte ou d’actes susceptibles de nuire aux intérêts de Doux for me, la société se réserve le droit de suspendre l’accès aux services proposés sur le site ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier le compte du membre sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés. La société se réserve également le droit de refuser de contracter avec un client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.
Article 3 : Produits
Les photographies présentant les produits sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé. Dès lors, les photographies illustrant les produits ont un caractère indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel. Les produits proposés sont décrits de la plus précise des manières, toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
Ces produits respectent les réglementations en vigueur relatives à la composition des produits, en ce sens qu’ils sont conformes à la santé et sécurité des consommateurs.
Les articles de bougies artisanales composées d’huiles essentielles ne conviennent pas aux femmes enceintes, veuillez vous attardez sur les recommandations fiche produit de chaque article, toutes les contre-indications y sont mentionnées, Doux for me ne pourra être tenu pour responsable d’une mauvaise utilisation.
3.1 Cas des prestations de massages à domicile/ en entreprise/ prestations événementielles
- 3-1-a : Achat de prestations massage à domicile via le site Doux for me
L’acheteur a la possibilité d’acheter une prestation de massage à domicile pour lui ou pour offrir à un proche. Celui-ci aura accès à une facture indiquant le massage choisi ainsi que la durée de validité qui est de 6 mois à compter de la date de facture. S’il s’agit d’un cadeau à offrir, le client aura la possibilité de choisir un envoi postal du bon cadeau ou un envoi électronique en version imprimable.
Pour la prise de rendez-vous, le client devra prendre contact avec la marque Doux for me par mail à : contact@douxforme.fr ou par téléphone au 06.02.02.00.45 afin de convenir de la date de la prestation.
Cependant, le client devra veiller à ce que le lieu d’exercice de la prestation entre dans les critères de déplacement de la praticienne bien-être. Pour tout doute ou interrogation sur ce point merci de contacter la marque avant de valider votre commande.
- 3-1-b : Massages bien-être à domicile et prestations événementielles
Concernant la prestation physique, toutes les précautions sont prises d’un point de vue sanitaire pour vous assurer une protection maximale lors du rendez-vous à domicile.
Pour les prestations événementielles, toute demande se fera uniquement par mail ou par téléphone. Un devis sera envoyé au client par e-mail après nos échanges. Pour valider la réservation, le devis devra être renvoyé avec signature, mention “bon pour accord” ainsi qu’ un acompte de 30% de la somme totale.
L’annulation de cette prestation ne pourra prétendre au remboursement de l’acompte versé selon la loi en vigueur. Dans ce cas, je vous invite à me contacter par mail ou par téléphone afin de fixer une autre date.
Pour des raisons de confort, de sérénité et afin d’éviter toute ambiguïté, les massages bien-être à domicile ne sont dispensés qu’auprès des femmes et des enfants à partir de 6 ans. Seuls les massages assis Amma exercés en entreprise pourront être pratiqués sur hommes et femmes puisque ce massage ne demande en aucun cas de se dévêtir.
Ces massages bien-être n’ont aucune vocation thérapeutique et ne remplacent en rien un traitement médical.
Le massage femme enceinte ne peut s’effectuer qu’à partir du 3ème mois de grossesse révolu pour des raisons de sécurité.
Le massage aux pierres chaudes est contre-indiqué si le client souffre de varices, de troubles cardiaques, de troubles du système immunitaire, de troubles hémorragiques, de brûlures sur la peau, de troubles respiratoires, de diabète, d’oedème chronique, d’antécédents de phlébite, d’infection cutanée ou s’il a subi une intervention chirurgicale dans les 6(six) dernières semaines. Toute personne ayant un rhume, une grippe ou de la fièvre doit éviter de recevoir un massage aux pierres chaudes avant d’avoir récupéré afin d’éviter une aggravation de l’état de santé. Il est recommandé d’avoir l’avis de votre médecin traitant avant la dispense d’un massage aux pierres chaudes.
Pour les ateliers organisés, un devis vous sera envoyé. Pour valider votre inscription il suffira de retourner ce devis par mail ou par courrier avec signature, mention “bon pour accord” . Le règlement total de la prestation vous sera demandé à l’inscription. Le tarif indiqué s’entend pour un atelier de 2 personnes ( couple, ami(e)s pour l’atelier initiation aux techniques de massage , et 2 parents pour massage bébé.
L’annulation de cette réservation ne pourra prétendre au remboursement de l’acompte versé selon la loi en vigueur. Dans ce cas, je vous invite à me contacter par mail ou par téléphone afin de vous inscrire à une autre date.
Article 4 : Prix- Modes de paiement
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros. La TVA est non applicable conformément à l’article 293b du Code Générale des Impôts. Les prix affichés s’entendent hors participation aux frais de port qui sont mentionnés avant la validation de commande et hors frais supplémentaires dus à une demande personnalisée ou toutes autres taxes.
Vous pouvez effectuer le règlement de votre commande par carte bancaire via la plateforme sécurisée du prestataire de paiement Stripe ou Paypal directement sur le site Doux for me.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Concernant ce règlement effectué au moment du passage de votre commande , le montant total de votre commande est débité instantanément lors de la transaction.
En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le vendeur au numéro de téléphone suivant: 06.02.02.00.45
L’acheteur reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Elodie JEUMER représentante de la marque Doux for me vaut autorisation de débit de son compte à hauteur du prix des articles commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de commande pour défaut de paiement est envoyée à l’acheteur par Elodie JEUMER sur l’adresse email communiquée par le client lors de son inscription sur le site.
Les données enregistrées et conservées par Elodie JEUMER constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par Paypal ou Stripe constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre l’acheteur et Elodie JEUMER.
4.1 Conditions de paiement dan le cas d’un acheteur professionnel
Un devis est automatiquement établi en cas de demande émanant d’un professionnel.
Si le professionnel souhaite valider le devis, il devra le retourner signé, avec la mention “Bon pour accord” par e-mail ou par courrier et effectuer un paiement comptant de la totalité du devis selon la méthode de paiement de son choix. A réception de la somme sur le compte bancaire de la marque Doux for me , la commande passée par le professionnel pourra être expédiée ou mise en fabrication s’il ne s’agit pas de produits disponibles en stock.
Article 5 : Disponibilité / indisponibilité des produits
Doux for me peut accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Doux for me vous informe de la disponibilité des articles vendus sur la fiche produit de chaque article.
Si, en dépit de ma vigilance, des articles commandés s’avéraient indisponibles, Doux for me vous en informera par e-mail dans les meilleurs délais.
En cas de non réassort du produit dans un délai acceptable de 15 (quinze jours), Doux for me vous proposera en remplacement un article d’une qualité et d’un prix équivalent ou vous pourrez décider d’annuler votre commande ce qui conduira à son remboursement intégral.
En cas d’indisponibilité permanente, et si vous ne souhaitez pas un article équivalent de même valeur, votre commande sera annulée automatiquement.
Article 6 : Livraison
Sauf en cas de force majeur ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site, pour les articles disponibles en stock le délai de livraison sera de 2 à 5 jours ouvrés en France Métropolitaine ( 2 jours de préparation de commande et environ 3 jours d’expédition).
Les expéditions vers la Corse, les DOM-TOM, l’Europe et la Suisse seront plus longs, le délai pouvant aller jusqu’à 12 jours ouvrés.
Les délais de livraison pour les articles personnalisés vous seront indiqués au cas par cas.
En cas de livraison en dehors des délais de livraison indiqués, Doux for me décline toute responsabilité et les frais de port ne sont pas remboursables.
Le délai de livraison peut être allongé pour cause d’aléas divers fréquent(s) dans le monde du transport, notamment pour les envois vers la Corse et les DOM-TOM et vers les pays en dehors de la France métropolitaine. Doux for me ne pourra en être tenu pour responsable.
La livraison peut s’effectuer en France métropolitaine, Corse, DOM-TOM, Europe et Suisse. Pour les autres destinations, merci de contacter la société Doux for me.
6.1 : délai de conception des demandes personnalisées
Le délai moyen de conception pour une demande personnalisée est de 8 jours. Si la demande du client demande un temps de fabrication plus long, il en sera informé par e-mail ou par téléphone dans les plus brefs délais.
6.2 : Erreur de préparation/dommage de marchandise
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
L’acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produit cassés…).
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
En cas de livraison d’un article, non conforme à votre commande ou endommagé pendant le transport, contactez nous dans les 24 Heures suivant la livraison par e-mail ou par téléphone. Si nous acceptons de remplacer un produit endommagé ou non-conforme à votre commande, vous devrez nous retourner ce produit dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle nous vous avons confirmé procéder à son remplacement. L’affranchissement retour est à notre charge dans ce cas seulement.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégage le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.
6.3 Force majeure
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces derniers, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propre aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
Dans ces cas de force majeur, Doux for me ne pourra être tenu responsable de la non livraison des articles commandés.
Article 7 : Retours et remboursements
Vous disposez d’un délai de 14 (quatorze) jours à réception de votre commande pour retourner vos articles.
Tout retour nous étant adressé doit porter un numéro d’identification de retour qui vous sera communiqué après la prise en charge par email ou par téléphone de votre demande.
Toute demande de retour doit nous être adressée soit par courrier électronique à l’adresse contact@douxforme.fr, soit par demande téléphonique au numéro 06.02.02.00.45
L’adresse de renvoi vous sera communiquée ainsi qu’un bordereau portant le numéro de retour créé lors de l’enregistrement de votre demande.
Les produits retournés doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, avec étiquettes et bon de livraison initial.
Si ces conditions sont respectées, les articles retournés vous seront remboursés, montant déduit des frais de port initiaux d’expédition. Après contrôle et vérification des marchandises, le montant des articles éligibles au remboursement sera recrédité sur la carte de paiement utilisée ou selon le mode de règlement utilisé lors de votre commande.
Les articles portant des signes d’usure manifeste/dégradation ou n’ayant plus leur emballage d’origine ni les éléments/accessoires d’origine sont exclus du droit à remboursement.
Les frais d’envoi initiaux de votre commande ne seront également pas remboursés si le colis nous est retourné puisqu’il n’aura pas été réclamé par le destinataire auprès du transporteur en raison de tentatives de livraison infructueuses ou d’adresse incomplète ou erronée et/ou lorsque l’envoi a été expédié en dehors de la France métropolitaine et ou lorsque le retour est dû à votre négligence de suivi du colis auprès du transporteur.
Article 8 : Responsabilité
La responsabilité de Doux for me ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre site, textes et illustrations et les articles commandés, la responsabilité de la marque ne sera pas engagée.
Doux for me met en œuvre tous les moyens possibles pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. Doux for me est responsable de tout dommage direct et prévisible au moment de l’utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente entre vous et Doux for me. En aucun cas, la marque n’encourt de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n’était pas prévisible au moment de l’utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente entre Doux for me et Vous.
Doux for me ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :
– en cas de fausses informations ou d’erreur de saisie par le Client ;
– en cas de mauvaise utilisation de ses identifiants ou du mode opératoire de passation de
commande par le Client ;
– en cas d’erreur manifeste d’affichage d’un prix dérisoire sur le site
Doux for me ne pourra être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes d’une annulation de commande ou d’un retard de livraison qui ne lui est pas imputable, notamment en cas de perturbations des services postaux ou transports, et d’une façon générale pour tout évènement indépendant de sa volonté.
Doux for me décline toute responsabilité :
-pour toute interruption temporaire du Site ;
-pour toute survenance de bugs sur le Site ;
-pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site ;
-et plus généralement pour tous dommages, direct ou indirect, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
En tout état de cause, la responsabilité de Doux for me est limitée au remboursement des sommes versées pour l’acquisition des produits, et sans préjudice de ses droits et recours.
Article 9 : Garantie
Tous les produits fournis par Doux for me bénéficient de la garantie légale prévue aux articles 1641 et suivants du Code Civil.
En outre, le Client bénéficie également de la garantie de conformité des produits, prévue par les articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation.
La garantie ne joue pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits retournés endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation du produit.
Toutes les réclamations doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 2A rue des tanneurs 59480 La Bassée, par téléphone au06.02.02.00.45 ou par mail à l’adresse suivante : contact@douxforme.fr
Aucune garantie ne s’applique aux articles déstockés et aux articles spécialement personnalisés pour vous. Vous pouvez néanmoins contacter la société Doux for me par téléphone ou par e-mail afin de trouver une solution au problème rencontré.
Article 10 : Droit de rétractation (professionnels exclus de ce droit)
Vous disposez du droit de rétractation de quatorze (14) jours prévu par la loi (article L121-20 du Code de la consommation) pour nous retourner les articles dans un état neuf dans leur emballage d’origine sans avoir à justifier de motif. Les frais d’affranchissement pour le retour des articles sont à votre charge.
Après contrôle et vérification des marchandises, le montant des articles éligibles au remboursement sera recrédité sur la carte de paiement utilisée ou selon le mode de règlement utilisé lors de votre commande.
N’est pas considéré comme l’exercice du droit de rétractation le retour de votre commande par le transporteur en raison de votre négligence dans le suivi du(des) colis qui vous incombe.
Les réservations de prestations événementielles, de massages bien-être ne font pas l’objet d’un droit de rétractation.
Copiez et complétez les lignes ci-dessous si vous souhaitez vous rétracter du contrat en l’envoyant par e-mail à contact@douxforme.fr ou à l’adresse postale :JEUMER Elodie, 2A rue des Tanneurs 59480 La Bassée
“Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) :
Date : ”
(*) Rayez la mention inutile.
Le droit de rétractation prévu dans cette clause ne s’applique pas aux articles déstockés (aucune garantie prévue sur ces articles) et aux articles spécialement personnalisés pour vous.
10.1: Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Doux for me ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, vous avez la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de votre choix.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation. En cas de litige, vous vous adresserez à l’entreprise en priorité pour obtenir une solution amiable.
Le tribunal de Commerce du siège social de la société Doux for me est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
Article 11: Réserve de propriété- transfert des risques et propriété intellectuelle
Les biens livrés demeurent la propriété de Doux for me après leur expédition ou après leur remise au transporteur, jusqu’à ce que vous en ayez acquitté le prix. Les risques vous sont transférés dès la livraison en cas de perte, dégradation et/ou destruction des biens livrés.
Tous les éléments du site Doux for me sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise Doux for me
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
En aucun cas vous n’êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout contenu ou partie de ce site sans notre autorisation écrite et expresse.
Article 12 : Protection des données personnelles
Doux for me s’engage à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueilli sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles.
Vous disposez d’un droit d’accès et de modification aux données personnelles Vous concernant conformément à la loi n°77-17 du 6 janvier 1978.
Article 13 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal d’instance pour les litiges dont le montant est inférieur ou égal à 10 000 € ou le tribunal de grande instance pour les litiges dont le montant est supérieur à 10 000 €.
Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
Les parties conviennent préalablement à toute action en Justice que toute réclamation fera l’objet d’une mise en demeure préalable par courrier recommandé avec demande d’avis de réception.
